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Ajouté le 21/09/23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL REPORT DATE BRÛLAGE DE VÉGÉTAUX (pdf - 88 Ko)
Arrêté du 16 septembre 2023 relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage des végétaux, par les agriculteurs, en période estivale, sur le département des Pyrénées-Orientales, du 16 septembre 2023 au 1er octobre 2023.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL REPORT DATE BRÛLAGE DE VÉGÉTAUX

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Ajouté le 21/09/23
ARRETÉ PRÉFECTORAL REPORT DATE AFFICHE RISQUE INCENDIE (pdf - 1 Mo)
Arrêté du 18 septembre 2023 relatif au report au 30 septembre 2023 de la date de fin de campagne de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt, prévue à l’article 2 de l’arrêté permanent DDTM du 13 juin 2023 règlementant la pénétration et la circul
ARRETÉ PRÉFECTORAL REPORT DATE AFFICHE RISQUE INCENDIE

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Ajouté le 20/09/23
ARRETÉ PRÉFECTORAL RESTRICTONS USAGE DE L'EAU (pdf - 457 Ko)
Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines et de dérogation aux dé
ARRETÉ PRÉFECTORAL RESTRICTONS USAGE DE L'EAU


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Ajouté le 16/06/23
SECHERESSE : arrêté préfectoral 13/06/2023 (pdf - 1 Mo)
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SECHERESSE : arrêté préfectoral 13/06/2023


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Ajouté le 17/11/21
CONCILIATEUR DE JUSTICE (pdf - 8 Ko)
LISTE ET POINTS RELAIS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE SUR LE DÉPARTEMENT
CONCILIATEUR DE JUSTICE