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Arrêtés Préfectoraux

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 019-0002 du 19 janvier 2026 portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026-034-0001 du 3 février 2026 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.