Démarches administratives

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET/OU PASSEPORT

INFOS : 04 68 59 00 26 – Taper 1

Comment simplifier sa démarche ?

• Faites une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS 
• Prenez RDV en ligne sur ce même site (rendez-vous ants.gouv.fr) ou celui de la mairie (www.st-paul66.com – Ma mairie – démarches et services – démarches administratives)

  OU

• Munissez-vous d’un CERFA (en mairie) et remplissez-le (à l’encre noire et en lettres capitales SANS signature) avant votre RDV en mairie

Le dépôt de la demande en mairie

• Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quelque soit son âge
• Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt et au retrait de la CNI ou du passeport.
• Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait
• Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel. Pas de remise à un tiers
• Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction

Une demande complète = gain de temps

Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL

POUR TOUTE DEMANDE

• 1 photographie d’identité conforme (35×45 mm, tête nue, visage et oreilles dégagés, sans expression, bouche fermée, recommandé sans lunettes et en couleur) de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure (photographe ou Photomaton) (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
• 1 justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom du demandeur (exemple : avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation)

Ou, à défaut, 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + l’original de sa carte d’identité et une attestation d’hébergement (modèle en mairie).

• Timbres fiscaux dématérialisés en vente chez certains buralistes ou le site internet de la DGFIP : https://timbres.impots.gouv.fr

Carte nationale d’identité

Uniquement en cas de perte ou vol : 25 €

Passeport

Majeurs : 86 €
Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

• Carte nationale d’identité/passeport
• Si aucun titre sécurisé : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC et justificatif de nationalité le cas échéant.

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE

• Carte nationale d’identité/passeport
• SI changement d’état civil : acte de mariage (de moins de 3 mois) ou acte de décès pour justifier le veuvage – jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux.
• CNI délivrée entre le 02/01/2004 et 31/12/2013 => prolongation de 5 ans de validité automatique.

Possibilité de renouvellement si date affichée sur le titre est périmée ou en cas de demande d’identité numérique (France Identité), pour CNI uniquement.

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE SUITE À PERTE OU VOL

• Carte nationale d’identité/passeport3
• Déclaration de vol (gendarmerie) ou de perte : Si renouvellement du titre, la déclaration de perte est à faire en mairie

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS

• Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal, qui dépose la demande.
• Jugement de divorce uniquement si autorité parentale exclusive ou garde alternée (dans ce cas, joindre justificatif de domicile de chaque parent + pièce d’identité des parents en cours de validité)
• Si demande de nom d’usage pour un mineur : accord des parents exerçant l’autorité parentale + leur pièce d’identité, y compris pour un renouvellement de titre, mentionnant l’ordre des noms (Annexe 3-1 en mairie).

Consentement personnel requis pour enfant âgé de plus de 13 ans. (Annexe 3-2 en mairie)

Inscriptions en mairie, sur présentation d’une pièce d’identité française, d’un justificatif de domicile et de l’ancienne carte d’électeur (si vous la possédez).